Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de civalorenta.sbs. L’utilisation du site implique acceptation pleine et entière de ces dispositions.

29 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site civalorenta.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie de celles-ci, veuillez cesser l’utilisation du service.

Définitions

Quelques précisions pour faciliter la lecture des présentes conditions.

• Le 'Site' désigne le site internet accessible à l’adresse civalorenta.sbs, édité par la société Civalorenta.
• L’'Utilisateur' est toute personne navigant, consultant ou interagissant avec domaine.com, qu’elle soit cliente ou non.
• Les 'Services' regroupent toutes les prestations proposées et décrites sur le site, en lien avec le SEO et la sémantique.
• La 'Société' représente l’entité qui édite et exploite le Site.

Utilisation du service

L’utilisation du Site doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions sans perturber la sécurité ou l’intégrité du Service.

Éligibilité

L’accès est ouvert à toute personne majeure et ayant pleine capacité de droit pour contracter.

Le site n’est pas destiné aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes, respecter la confidentialité et la sécurité du service.

• Fournir uniquement des informations à jour et exactes lors de la prise de contact.
• Respecter l’intégrité du site et signaler toute faille constatée à l’administrateur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment via la publication de contenus illicites.
• Respecter la confidentialité des échanges avec l’équipe Civalorenta.

Usages interdits

Quelques situations proscrites au sein du service :

• Usurper l’identité d’un tiers ou détourner l’objet du formulaire de contact.
• Proposer ou promouvoir des pratiques illicites.
• Extraire des données à des fins commerciales non autorisées.
• Altérer ou menacer la sécurité, la stabilité ou la performance du site.
• Introduire des virus, malwares ou tout programme nuisible.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos, images, architecture et bases de données du site sont protégés au titre du droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Civalorenta, sauf mention expresse contraire.

Contenus utilisateurs

Civalorenta se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu transmis via les formulaires du site à sa discrétion.

Confidentialité et vie privée

Pour comprendre comment vos données sont traitées, consultez notre politique de confidentialité. L’utilisation du site nécessite acceptation de ladite politique. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Civalorenta s’efforce de fournir un service fiable mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou erronée des informations publiées.

Limitation de responsabilité

Civalorenta ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société contre toute action résultant d’une mauvaise utilisation du site de votre fait.

Règlement des litiges

Tout différend sera privilégié, dans la mesure du possible, par un accord amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable & compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Résiliation

Civalorenta se réserve le droit de restreindre ou cesser l’accès au site en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Toute modification des présentes sera notifiée sur cette page avec la date de prise d’effet.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.

Accord complet

Ce document constitue l’entier accord entre vous et Civalorenta pour l’accès et l’utilisation du site.

Nous contacter – mentions légales

Pour toute question sur ces conditions, merci de nous contacter à l’adresse ou numéro ci-dessous.